Si vous pensez avoir été en contact avec l'AMIANTE contactez nous et/ou venez à notre permanence. Pensez à mener tous les documents en votre possession concernant votre maladie professionnelle.

Pourquoi déclarer la Maladie Professionnelle.

Déclarer une maladie professionnelle c'est une démarche individuelle qui sert la collectivité.

Pour la victime la reconnaissance de la MP lui permet de percevoir une rente (ou un capital pour les petits taux d'incapacité). Elle lui permet également de bénéficier de mesures particulières pour un éventuel reclassement professionnel (loi du 07 janvier 1981)

Elle permet également aux ayants droits d'une victime décédée (épouse - enfants...) de percevoir une rente.

Collectivement, la reconnaissance d'une MP contribue à une meilleure prise de conscience des risques et, à renforcer les mesures de prévention. Les indemnisations sont prises en charge par la branche AT/MP de la sécurité sociale qui est financée par les entreprises et non la branche maladie.

Vous pensez avoir été en contact avec l'amiante sur les lieux de travail :

La faute Inexcusable de l'employeur :

C'est une action qui peut-être menée après du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, de leur résidence, par toutes les victimes ou leurs ayants droit ( en cas de décès) d'un accident du travail ou d'une Maladie professionnelle.

Elle permet d'obtenir:

  • une majoration de la rente SS ou de la caisse de couverture (qui est portée à son maximum), par rapport au taux d'IPP,
  • une réparation des préjudices extra-patrimoniaux,
  • d'établir les responsabilités de l'employeur en l'incitant à la prévention.

Pour cela il faut que le demandeur (victime ou ayant droit) puisse réunir les éléments permettant de démontrer l'existence d'une faute de l'employeur.

Vers Tableaux 30 et 30 bis des Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante

 

Copyright sos.amiante.free.fr 2008